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Disclaimer

1. Généralités

Les dispositions du présent disclaimer sont d'application lors de chaque consultation du site web d'ADMECO. Les dispositions du présent disclaimer sont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web d'ADMECO. En consultant le site web d'ADMECO, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de ce disclaimer. Les dispositions du présent disclaimer sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par l'ADMECO. Le cas échéant, les visiteurs seront avertis via ce site web. En dépit du fait que l'ADMECO apporte le plus grand soin au bon fonctionnement de son site web, il ne peut pas garantir que son site web est totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs. Le site web d'ADMECO constitue un moyen de mettre à la disposition de ses membres affiliés et non-affiliés des informations sous une forme compréhensible.

2. Droits d'auteur

L'ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d'auteur. L'ADMECO conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site même ainsi que sur les informations et les modèles mis à disposition. Le visiteur de ce site web a l'autorisation d'imprimer les informations consultées et de les utiliser dans le cadre de la gestion, à l'exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse d'ADMECO.

3. Responsabilité

L'ADMECO s'efforce de proposer des informations actuelles et il les élabore avec le plus grand soin. Néanmoins, l'ADMECO refusera toute responsabilité au cas où les informations qui sont consultées ou échangées par l'intermédiaire de ce site web se révéleraient inexactes ou incomplètes. Les informations présentes sur ce site web portent sur des matières complexes. Il est donc parfaitement possible qu'un certain nombre de cas spécifiques ne soient pas traités.
En outre, l'ADMECO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun dommage particulier, direct ou indirect, ni d'aucun dommage résultant d'une entrave à l'utilisation, d'un cas de force majeure, de la perte de données ou d'un manque à gagner, que ce soit contractuellement ou du chef de négligence ou d'un autre acte illégitime, qui serait la conséquence ou qui serait lié à l'utilisation ou à la mise à disposition des informations, documents sur le site web d'ADMECO ou à la prestation ou l'absence de prestation de services à partir de ce site web.
Les éventuels risques liés à la consultation du site web d'ADMECO sont entièrement supportés par l'utilisateur. Tout dommage résultant de la consultation ou du téléchargement de documents et de programmes est à charge du visiteur.
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4. Responsabilité par rapport à des sites tiers

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5. Utilisation de documents et modèles

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Le visiteur est responsable du choix des documents, des modèles et de l'adéquation du modèle ou de l'information par rapport à ses objectifs ou dans le cadre de l'utilisation concrète faite par le visiteur.

6. Législation applicable

Les dispositions du présent disclaimer sont entièrement régies par le droit suisse. S'il s'avérait qu'une du présent disclaimer était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.
Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.